Une présentation et explication de la réforme du 10 février 2016 qui revient sur le droit des contrats et des quasi-contrats, le régime général des obligations, la preuve des obligations et l'application de ces droits. ©Electre 2024

Le nouveau droit des obligations et des contrats

La réforme du droit des contrats et des obligations est un événement historique : les articles 1101 et suivants du Code civil étaient demeurés inchangés depuis 1804. Elle est également d'une rare ampleur : l'ordonnance du 10 février 2016 introduit plus de 300 nouveaux articles dans le Code civil. Entrée en vigueur le 1er octobre 2016, elle contraint les juristes à un travail d'acclimatation aussi intense que rapide. En suivant l'ordre des textes, cet ouvrage se propose de les accompagner, non seulement dans la découverte, mais également dans l'application de ces règles nouvelles.

Consolidations. Désireux d'assurer une meilleure lisibilité du droit français, le législateur a actualisé la lettre du Code, en modernisant la formulation de textes datés, et en consacrant différentes solutions jurisprudentielles connues. Chacune de ces consolidations est identifiée et rattachée à son texte ou à sa jurisprudence d'origine.

Innovations. Soucieux de renforcer la sécurité des échanges sans négliger la protection de la partie faible, le législateur a également consacré nombre de solutions nouvelles, dont certaines viennent rompre avec les solutions les plus classiques du droit français : création d'un nouveau vice de dépendance, généralisation de la protection contre les clauses abusives, admission de la révision pour imprévision, déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, consécration de la cession de dette, etc. Chacune de ces innovations fait l'objet d'une étude approfondie, qui détaille les conditions et les effets de leur mise en oeuvre.

Perspectives. Comme toute loi nouvelle, l'ordonnance laisse différentes questions en suspens. Ces incertitudes devront être surmontées tant au conseil qu'au contentieux. La leçon de Portalis demeure d'actualité : c'est « par la pratique et par le choc des débats judiciaires » que loi civile se fait et se parfait. À cette fin, l'ouvrage précise la marge de manoeuvre des contractants, en distinguant les règles impératives et supplétives, et en présentant les clauses susceptibles de répondre à leurs besoins. En cas de doutes, et ils demeurent nombreux, il s'attache à présenter les diverses interprétations en présence, ainsi que les arguments qui pourront être invoqués à leur soutien.

Cet ouvrage s'adresse à tous les professionnels de la pratique et du contentieux contractuels : juristes d'entreprises, rédacteurs d'actes, huissiers, notaires, avocats et magistrats. Il sera également utile aux étudiants, et notamment à ceux d'entre eux qui seront amenés à passer les examens et concours d'entrée aux carrières judiciaires et juridiques pendant cette période transitoire.