Etude des rapports entre les trois ordres juridiques (constitutionnel national, de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme) à partir du système juridique grec. ©Electre 2024
Les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens
Analyse à partir du droit constitutionnel grec
L'ordre juridique constitutionnel, l'ordre juridique de l'Union européenne et l'ordre qui se dégage progressivement de la Convention européenne des droits de l'homme, malgré leurs différences, sont étroitement liés. Toutefois, cette relation ne se traduit pas en une fusion. Il importe donc d'appréhender les rapports entre ces trois ordres en termes d'interdépendance mais aussi de concurrence.
L'interdépendance se manifeste notamment grâce à la place de la Constitution comme vecteur principal de la construction européenne, garantissant l'intégration et la mise en oeuvre des droits d'origine européenne dans l'ordre interne. La Constitution grecque correspond aux finalités européennes et l'enrichissement normatif de l'ordre interne par les deux droits européens est évident.
À l'inverse, la concurrence se manifeste par le fait que l'ordre constitutionnel national est largement saisi par les ordres européens et ses faiblesses s'érigent en sources de conflits avec eux. Une transformation forcée de l'ordre interne est donc constatée afin de se conformer aux exigences européennes. La situation concurrentielle suscite l'intérêt pour la recherche d'une résolution institutionnalisée de conflits. Une systématisation des influences européennes dans l'ordre interne est mise en évidence afin de renforcer l'autorité constitutionnelle et restructurer le système procédural.
Si la complexité des rapports entre les trois ordres étudiés paraît indéniable, il y a lieu de mettre en avant les moyens institutionnels et procéduraux qui permettent de privilégier la complémentarité et d'atténuer la concurrence entre eux.
Paru le : 29/07/2016
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Daphne Akoumianaki
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Bertrand Mathieu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-09762-6
EAN13 : 9782343097626
Reliure : Broché
Pages : 695
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1065 g
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