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Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et à la cohésion sociale

Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et à la cohésion sociale

Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental


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Résumé

Mettant en avant le sentiment d'injustice perçu par les populations imposables face à l'évitement fiscal ou les grandes affaires de fraude et d'évasion fiscales, le CESE fait le point sur la situation au niveau international et apporte des pistes pour améliorer la lutte contre l'optimisation fiscale agressive. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/01/2017

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Antoine Dulin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-151091-3

EAN13 : 9782111510913

Reliure : Broché

Pages : 134

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 248 g