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Propriété littéraire et artistique

Auteur : Pierre-Yves Gautier

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Résumé

Cours sur les questions relatives à la naissance de la propriété intellectuelle et à sa mise en oeuvre, ainsi qu'aux problèmes liés à la discipline, et un examen des solutions pragmatiques, législatives, judiciaires ou doctrinales. Développements sur les lois Création et République numérique et sur la réforme du droit des contrats. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 25/01/2017

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Pierre-Yves Gautier

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Droit fondamental

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-13-073670-7

EAN13 : 9782130736707

Reliure : Broché

Pages : 949

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 525 g