Une réflexion sur l'aspect juridique de la facture, avec des propositions concrètes de modifications législatives. ©Electre 2025
Document polyvalent, la thèse a pour ambition de démontrer que le détail juridique constitué par la facture en apparence, peut masquer des problématiques épineuses. La facture a été victime d'un détournement de fonction en raison de la pratique courante de l'insertion de données qui ne figureraient pas sur une facture rudimentaire. Il y a eu une inflation de la charge juridique contenue dans le document. C'est la possibilité du « phénomène contentieux » autour de l'acceptation d'une clause insérée dans la facture qui a permis à cette dernière d'intégrer la sphère contractuelle. Ce mouvement inflationniste s'est doublé d'une appropriation étatique du document. La juridicité du document a été renforcée par le législateur au nom d'un renforcement des conditions de libre concurrence conférant alors au document une dimension technique. Le document est alors marqué du sceau de l'autonomie, celle-ci menaçant alors d'autres droits fondamentaux et notamment, le principe de légalité, au nom d'une transparence invasive. La facture est alors sans aucun doute une image double. Ce qui saisit, c'est la trajectoire vécue par un document plus que polyvalent ayant pour point de départ une pratique naturelle et parvenant à un point d'arrivée technique et pesant. Le droit de la facture traduit fidèlement l'état d'un droit sous tension en ce que la législation obligatoire sur la facture est contraignante et ne répond pas aux exigences de sécurité juridique.
Paru le : 12/01/2017
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Kevin Magnier-Merran
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'entreprise
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Storck - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fédération nationale pour le droit de l'entreprise (France)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2455-1
EAN13 : 9782711024551
Reliure : Broché
Pages : VII-367
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 699 g
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