L'auteur s'interroge sur les limites du domaine de l'autonomie personnelle face au droit pénal. Il est nécessaire de trouver un équilibre dans l'articulation entre le droit pénal national et le droit à l'autodétermination consacré par la Cour de Strasbourg. L'autonomie doit rester le domaine d'une liberté qui s'arrête là où commence un droit pénal soucieux du respect de la volonté de tous. ©Electre 2025
Autonomie personnelle et droit pénal
Par principe, en droit pénal, le consentement de la victime n'est pas un fait justificatif. Néanmoins, l'absence de répression concernant certaines pratiques violentes semble indiquer que le consentement n'est pas réellement sans effet juridique en matière pénale.
Par ailleurs, suite à la consécration du droit à l'autodétermination par la Cour européenne des droits de l'Homme, le consentement semble acquérir une force nouvelle, particulièrement dans le cadre sexuel. Les juristes s'inquiètent d'un tel développement de l'autonomie personnelle, en ce qu'il est susceptible de mettre à mal la répression pénale des violences consenties.
Cet ouvrage s'interroge sur la limite de l'autonomie personnelle en droit pénal. La dignité, matrice des droits fondamentaux, ne semble pas avoir vocation à être invoquée à cette fin.
L'ouvrage s'attache à définir l'intégrité en tant que valeur protégée, dans un souci de cohérence du droit pénal. Au regard de cette définition, le respect de l'intégrité semble être une limite justifiée à l'autonomie personnelle.
Autonomie personnelle - Droit pénal - Intégrité - Dignité - Autodétermination - Consentement -Fait justificatif - Cour européenne des droits de l'Homme.
Paru le : 04/10/2016
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Pierre Rousseau
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Bibliothèques de droit
Contributeur(s) : Préfacier : François Rousseau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-10258-0
EAN13 : 9782343102580
Reliure : Broché
Pages : 123
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 165 g
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