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Code des baux annoté & commenté : 2017

Code des baux annoté & commenté : 2017


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Résumé

Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour de l'ordonnance portant réforme du droit des obligations, du décret formation continue des professionnels de l'immobilier, du décret état des lieux et vétusté, du décret de blocage des loyers et des décrets relatifs à l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz. ©Electre 2024

Code des baux

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2017 du Code des baux Dalloz intègre notamment :

  • l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations ;
  • le décret du 11 mars 2016 simplifiant les formalités en matière de droit commercial ;
  • les décrets « ALUR » du 11 août 2016, relatifs à l'état des installations intérieures de gaz et d'électricité dans les logements en location ;
  • le décret portant sur les travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie du 29 septembre 2016 ;
  • la loi « Justice du XXIe siècle » du 18 novembre 2016.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Baux et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Fiche Technique

Paru le : 25/01/2017

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Joël Monéger - Collaborateur : Nicolas Damas - Collaborateur : Moussa Thioye - Collaborateur : Yves Rouquet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16644-2

EAN13 : 9782247166442

Reliure : Relié

Pages : XXIII-2029

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.3 cm

Poids: 1070 g