Un ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). ©Electre 2025
Code de la propriété intellectuelle
Édition 2017
Paru le : 12/12/2016
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Vivant - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Louis Navarro
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2549-7
EAN13 : 9782711025497
Reliure : Relié
Pages : XXX-2142
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.5 cm
Poids: 1307 g
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