Le point sur les procédures nationales auxquelles s'applique le règlement UE 2015/848 en Europe et sur les procédures étrangères avec lesquelles ces procédures nationales doivent coopérer. Après le détail du droit belge (accord collectif, solvabilité, garantie ou LBO), les auteurs examinent la France, le grand-duché de Luxembourg, les Etats-Unis et la Chine. ©Electre 2024
L'insolvabilité nationale, européenne et internationale
Tome 2
Droit belge et droits étrangers
Le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité entre en application le 26 juin 2017.
Après un premier tome dédié à l'examen du nouveau règlement, le deuxième tome de cet ouvrage, coordonné par l'International Insolvency Convention, se penche sur les procédures nationales auxquelles il s'applique en Europe et sur les procédures étrangères avec lesquelles ces procédures nationales devront coopérer.
Un premier volet est consacré au droit belge. Les auteurs y commentent notamment les procédures provisoires et préalables et les procédures de réorganisation judiciaire par accord amiable, les procédures d'accord collectif au regard de la loi du 27 mai 2013 modifiant certaines législations en matière de continuité des entreprises, le rôle des pouvoirs publics en matière de financement des transferts ou refinancement des accords collectifs, les procédures de réorganisation judiciaire par transfert sous autorité, les réformes en matière de solvabilité et de garanties et la problématique de la sauvegarde des entreprises dans le cadre d'opérations de LBO.
La coopération entre praticiens et juridictions supposant avant tout une bonne compréhension des procédures étrangères, le second volet de cet ouvrage examine quant à lui la situation dans des pays limitrophes - la France et le Grand-Duché de Luxembourg - ou non - les États-Unis et la Chine.
L'ouvrage propose enfin plusieurs pistes d'évolution possible du droit belge de l'Insolvabilité au regard de ce nouveau règlement et des procédures étrangères.
Paru le : 13/07/2017
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves Brulard
Série(s) : L'insolvabilité nationale, européenne et internationale
ISBN : 978-2-87455-946-4
EAN13 : 9782874559464
Reliure : Broché
Pages : 326
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 622 g
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