Examen des différents régimes juridiques applicables aux distributeurs afin de trouver des solutions pour améliorer la relation de distribution et prévoir un régime qui appréhenderait la complexité et l’évolutivité de la dépendance des distributeurs. ©Electre 2024
La dépendance des distributeurs
Les distributeurs sont des intermédiaires économiques car ils offrent sur le marché des produits ou services conçus, fabriqués ou exécutés par d'autres (les fournisseurs). Cette recherche démontre que le degré de protection accordé par le droit positif aux différents distributeurs n'est pas corrélé à leur degré de dépendance à l'égard des fournisseurs. Les qualifications de la dépendance sont multiples, incertaines, Incohérentes et parfois artificiellement restrictives ou extensives, en droit du travail comme en droit économique. Des distributeurs connaissant un même degré de dépendance à l'égard de leur fournisseur peuvent être traités de façon différente sans justification au regard des fondements des règles considérées. Pour mettre fin à ces inégalités de traitement, il est proposé un nouveau droit de la dépendance des distributeurs, plus cohérent et égalitaire. Celui-ci se traduirait par un statut légal des distributeurs remplaçant les multiples statuts spéciaux existants, traçant une frontière plus nette avec le droit du travail et conciliant les intérêts des distributeurs avec la liberté des fournisseurs d'organiser la distribution de leurs produits et services. Dépassant la notion trop restrictive de contrat et les conflits de qualification, ce statut viserait la relation de distribution et prévoirait un régime appréhendant la complexité et l'évolutivité de la dépendance des distributeurs grâce à l'information sur les risques de dépendance, à une protection contre la renégociation sous contrainte ou les usages abusifs du pouvoir du fournisseur et grâce à différentes indemnités de fin de relation.
Paru le : 20/12/2016
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Mathieu Le Bescond de Coaptont
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Gaël Chantepie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-099-5
EAN13 : 9782370320995
Reliure : Broché
Pages : XIII-960
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.8 cm
Poids: 1524 g
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