Le point sur les règles de fonctionnement du comité d'entreprise depuis la loi du 5 mars 2014 instituant un trésorier, un règlement intérieur et une commission des marchés. Les auteurs tiennent également compte des lois Rebsamen et El Khomri. Avec un point spécial sur les obligations comptables du CE, variant selon la taille des entreprises. ©Electre 2024
Paru le : 10/12/2016
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Sandra Limou Auteur : Marie Lanclume Auteur : Joris Monnier
Éditeur(s) :
Liaisons
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37148-096-4
EAN13 : 9782371480964
Reliure : Broché
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 216 g
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