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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 40. Le comité d'entreprise : 1re partie, mise en place et composition : délégation unique du personnel et regroupement des IRP
Éditeur(s): Liaisons
Numéro consacré au CE, mis en place dans les entreprises d’au moins cinquante salariés. Il est composé de l’employeur, de la délégation du personnel et de représentants syndicaux. La loi Rebsamen a étendu la possibilité de mettre en place une DUP(délégation unique du...
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Liaisons sociales. Numéros juridiques. Le salaire : la garantie de paiement des salaires
Éditeur(s): Liaisons
Tour d'horizon du salaire en France (définition, formes de rémunération, SMIC, indexation des salaires sur les prix, dispositions conventionnelles et contractuelles, modalités de paiement, bulletin de salaire, etc.), avec un point spécial sur la garantie de paiement ...
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 41. Le comité d'entreprise : 2e partie : fonctionnement, les obligations comptables du CE
Éditeur(s): Liaisons
Le point sur les règles de fonctionnement du comité d'entreprise depuis la loi du 5 mars 2014 instituant un trésorier, un règlement intérieur et une commission des marchés. Les auteurs tiennent également compte des lois Rebsamen et El Khomri. Avec un point spécial su...
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 38. Le règlement intérieur : les chartes éthiques et alertes professionnelles
Éditeur(s): Liaisons
Les caractéristiques et la procédure d'élaboration du règlement intérieur, des chartes éthiques, des dispositifs d'alerte et un point sur l'entreprise et les addictions. ©Electre 2024
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