Analyse d'un arrêt d'interprétation de l'article 70 alinéa 2 de la Constitution du 18 février 2006. L'auteur montre que le principe constitutionnel de la continuité de l'Etat, invoqué pour entériner l'impossibilité d'organiser l'élection présidentielle à l'échéance normale, permet la prolongation sans élection et pour une durée indéterminée du mandat du président de la République. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2016

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Ghislain Mabanga Monga Mabanga

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Etudes africaines

Contributeur(s) : Préfacier : Stéphane Bolle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-10752-3

EAN13 : 9782343107523

Reliure : Broché

Pages : 166

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 200 g

20,00 €

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