Analyse d'un arrêt d'interprétation de l'article 70 alinéa 2 de la Constitution du 18 février 2006. L'auteur montre que le principe constitutionnel de la continuité de l'Etat, invoqué pour entériner l'impossibilité d'organiser l'élection présidentielle à l'échéance normale, permet la prolongation sans élection et pour une durée indéterminée du mandat du président de la République. ©Electre 2024
Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?
Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016
Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était pas organisée. Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue, à la vérité, le chaînon manquant de l'architecture du coup d'État constitutionnel conçue par le pouvoir en place depuis son premier quinquennat.
Cette étude démontre, par ailleurs, que le principe de la continuité de l'État n'est pas d'application inconditionnelle. Il suppose, non seulement la bonne foi des gouvernants sortants, mais aussi le rétablissement de l'ordre constitutionnel violenté dans un délai raisonnable.
Paru le : 15/12/2016
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Ghislain Mabanga Monga Mabanga
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Préfacier : Stéphane Bolle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-10752-3
EAN13 : 9782343107523
Reliure : Broché
Pages : 166
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 200 g
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