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Le témoin assisté devant la Cour pénale internationale : contribution à l'évolution du droit pénal international
Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Le témoin assisté, mi-témoin, mi-suspect, apparaît comme un acteur atypique du procès pénal international. Son apparition dans le cadre de la Cour pénale internationale permet de revisiter des notions classiques, dont celles de partie et de témoin. ©Electre 2024
45,00 €
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La victime devant la Cour pénale internationale : partie ou participant ?
Éditeur(s): L'Harmattan
L'auteur se penche sur l'importance et le rôle de la victime dans le procès pénal international pour mieux comprendre son nouveau droit. Il arrive à la conclusion que la victime a un statut hybride qui fait de lui une partie défavorisée tout en étant un participant p...
18,50 €
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Le principe de la continuité de l'Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? : analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016
Éditeur(s): L'Harmattan
Analyse d'un arrêt d'interprétation de l'article 70 alinéa 2 de la Constitution du 18 février 2006. L'auteur montre que le principe constitutionnel de la continuité de l'Etat, invoqué pour entériner l'impossibilité d'organiser l'élection présidentielle à l'échéance n...
20,00 €
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