L'auteur se penche sur l'importance et le rôle de la victime dans le procès pénal international pour mieux comprendre son nouveau droit. Il arrive à la conclusion que la victime a un statut hybride qui fait de lui une partie défavorisée tout en étant un participant privilégié. ©Electre 2024
La victime devant la cour pénale internationale
La victime devant la Cour pénale internationale. Partie ou participant ? D'apparence facile, cette question a soulevé un grand débat tant en doctrine que parmi les professionnels du droit. Éludée par les géniteurs de la Cour, elle fut abandonnée à la connaissance des juges. Ceux-ci l'ont tranchée en trois phases.
Ils ont, d'abord, adopté la même attitude en évitant l'emploi du mot « partie » et lui substituant celui, plus consensuel, de « participant ». Ils ont, par la suite, fait une démarcation entre « parties et participants », avant d'affirmer clairement que le procureur et la défense étaient les seules parties au procès devant la Cour pénale internationale.
Loin d'aplanir ce débat et sans épuiser la question, cette position de la Cour n'a fait qu'accroître le mystère autour de ce nouvel acteur sur la scène pénale internationale qu'est la victime. L'auteur aborde les différentes questions laissées en suspens par la Cour et donne sa position sur la place de la victime dans le procès pénal international.
Paru le : 01/09/2009
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Ghislain Mabanga Monga Mabanga
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-09245-7
EAN13 : 9782296092457
Reliure : Broché
Pages : 176
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 255 g
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