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La contractualisation du droit de l'environnement

Auteur : Vanessa Monteillet


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Résumé

Le droit de l'environnement relève du droit public. Pourtant l'accroissement du recours au contrat, relevant du droit civil, incite à l'analyse des sources de droit et à l'étude de ses usages en matière d'environnement. Lauréate du concours de thèse de l'Institut universitaire Varenne, prix de l'ED461 de Montpellier et mention spéciale au prix Sabatier d'Espeyran de Montpellier. ©Electre 2024

Nouvelle Bibliothèque de Thèses

[...] Ayant un goût pour le droit privé de l'environnement, Madame Monteillet n'est pas tombée dans le piège de s'engager dans l'étude de la responsabilité environnementale, [...] (et) observant le déploiement des obligations à caractère environnemental dans plusieurs contrats nommés et l'avènement de figures contractuelles nouvelles entièrement dédiées à la protection de l'environnement, elle eut tôt fait de comprendre que le moment était sans doute venu de consacrer une étude à l'appréhension de ce phénomène [...]. L'inspiration la porta donc vers l'étude de la contractualisation du droit de l'environnement [...]. Le droit public ne pouvait être oublié, la gestion fut mise à profit, la théorie du droit éclaire de manière très significative ses réflexions et, dans ce concert, des analyses très techniques précèdent de profondes réflexions sur les sources du droit [...].

Malgré l'éparpillement des manifestations de la contractualisation du droit de l'environnement, Madame Monteillet a su les fédérer pour montrer la façon dont le contrat, entendu dans une acception large, infiltrait le droit de l'environnement jusqu'à en bouleverser les sources et parvenir à un nouveau mode de production de normes. Les analyses qu'elle mène et les critiques qu'elle propose sont d'une grande finesse, d'une rigueur implacable et d'une honnêteté intellectuelle désarmante. Au service de sa démonstration, son style est rafraîchissant. Loin de vouloir forcer le trait, Madame Monteillet livre sa conception après avoir jaugé, soupesé, évalué toutes les pistes envisageables [...]. Les conclusions auxquelles elle parvient convainquent par leur mesure et leur bon sens, encore fallait-il en apporter la démonstration. C'est à notre sens la force des grandes thèses que de prêter à penser que les propositions sont marquées du sceau de l'évidence.

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Fiche Technique

Paru le : 26/04/2017

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Vanessa Monteillet

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Anne Pélissier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16891-0

EAN13 : 9782247168910

Reliure : Broché

Pages : XVI-732

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.3 cm

Poids: 1050 g