Rapport sur le respect des droits fondamentaux des mineurs hospitalisés en établissement de santé mentale. Les droits des enfants et des parents, dans leurs rapports avec l'hôpital et les autorités, sont notamment étudiés. ©Electre 2025
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale
Le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Dans ce cadre, il lui revient de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement, parmi lesquelles se trouvent des mineurs.
Un mineur peut être hospitalisé soit à la demande de ses représentants légaux, soit à la demande d'une autorité publique, administrative ou judiciaire. Au cours de leurs visites, les contrôleurs ont surtout rencontré des enfants admis à la demande de leurs parents ; ils sont alors considérés comme en soins libres, même si cette décision ne leur appartient pas réellement.
Le CGLPL a souhaité s'interroger sur la manière dont s'articulent les droits des enfants et ceux des parents dans leurs rapports avec l'hôpital et avec les autorités, au moment de l'admission et pendant la prise en charge.
Les constats et recommandations formulés par le CGLPL dans ce rapport s'appuient sur les visites menées dans une trentaine d'hôpitaux accueillant des mineurs ainsi que sur un examen précis des textes, épars et parfois contradictoires, qui régissent la matière.
Paru le : 08/11/2017
Thématique : Santé et société - Généralités
Auteur(s) : Auteur : Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France)
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16478-3
EAN13 : 9782247164783
Reliure : Broché
Pages : 156
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 134 g
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