Ce manuel développe les différents aspects de la procédure fiscale, de la définition de l'impôt jusqu'à son prélèvement en passant par l'impôt perçu par les pouvoirs publics en regard des règles de procédure et des règles internationales de protection des droits de l'homme et du droit européen. ©Electre 2025
Procédure fiscale approfondie en matière d'impôts directs
2 édition
Des obligations de déclaration qui pèsent sur le contribuable aux voies de recours, en passant par les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale et les moyens de défense du contribuable, le présent ouvrage développe tous les aspects de la procédure fiscale. Il tend à atteindre l'équilibre entre la théorie et la pratique quotidienne des spécialistes de cette discipline, en veillant à apporter des explications concrètes aux questions d'actualité.
Cette approche a conduit son auteur à traiter non seulement du droit belge de la procédure fiscale, mais aussi de l'interaction entre le droit de la procédure fiscale et les libertés fondamentales du contribuable, issues du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
Une partie non négligeable du manuel est consacrée à l'examen des questions les plus récentes qui se posent en la matière et à la manière dont le droit fiscal interne doit composer avec la protection des droits fondamentaux des contribuables.
Paru le : 20/12/2016
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Marielle Moris
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB
Contributeur(s) : Préfacier : Daniel Garabedian
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-974-7
EAN13 : 9782874559747
Reliure : Broché
Pages : 434
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 826 g
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