Analyse du règlement UE 2015/848 qui coordonne les procédures nationales et pose les jalons d'une harmonisation future du droit de l'insolvabilité en Europe. Les auteurs proposent une grille de lecture pratique de ce nouveau règlement mettant l'accent sur les procédures applicables dans divers pays de l'Union et pays tiers, et sur les procédures de continuité des entreprises. ©Electre 2024

L'insolvabilité nationale, européenne et internationale

Tome 1

Le règlement européen du 20 mai 2015

Le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, qui entre en application le 26 juin 2017, favorise la coordination entre des procédures nationales multiples et règle partiellement les problèmes de compétence. Le but du règlement est d'assurer que les procédures transfrontalières au sein de l'Union européenne fonctionnent efficacement. Cette ambition a abouti à un régime provisoire d'une complexité certaine et porte en lui les ferments d'une harmonisation future du droit de l'insolvabilité en Europe.

Sous la coordination de l'International Insolvency Convention, un panel prestigieux d'universitaires, de professionnels de l'insolvabilité belges, français et européens, ont fourni une grille de lecture pratique du nouveau règlement, des procédures applicables dans différents pays de l'Union et pays tiers, et des procédures mises en oeuvre dans le cadre de la loi sur la continuité des entreprises. L'ouvrage se veut une analyse de ces textes mais aussi un lieu de réflexion et un catalogue de solutions pratiques qui devront être appliquées dans le futur.

Ce premier tome est consacré à l'examen du nouveau règlement. Les auteurs y commentent notamment l'état du processus d'adoption et les modifications apportées par le règlement, les procédures auxquelles s'applique ce règlement, la notion de centre des intérêts principaux (COMI), les actions dites « annexes », le statu quo sur la compensation et les conventions de compensation, les conséquences du nouveau règlement sur le droit des travailleurs, les innovations en matière de procédures secondaires, l'évolution du mécanisme de la coopération, la coopération transfrontière, les nouveaux droits des créanciers, la coordination et la coopération intragroupe.

Le second tome se penche quant à lui sur les procédures nationales auxquelles le règlement s'applique en Europe et sur les procédures étrangères avec lesquelles ces procédures nationales devront coopérer.