Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires, ainsi que la jurisprudence en matière d'expropriation. A jour des lois sur l'évaluation environnementale du 8 août 2016 et sur l'égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017. Avec un accès numérique mis à jour en continu. ©Electre 2024
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
L'édition 2017 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Dalloz intègre les évolutions issues de l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Elle prend également en compte la réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement résultant de l'ordonnance du 3 août 2016. Enfin, elle est notamment à jour des lois « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » et « égalité et citoyenneté », respectivement du 8 août 2016 et 27 janvier 2017.
Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit magistrat, avocat ou gestionnaire public, de saisir tous les enjeux liés à un domaine mobilisant les notions juridiques les plus diverses.
Paru le : 03/05/2017
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Bon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Charlotte Lesergent
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16852-1
EAN13 : 9782247168521
Reliure : Relié
Pages : XIX-461
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 570 g
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