Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2015 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/07/2016

Thématique : Droit constitutionnel J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil constitutionnel

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16475-2

EAN13 : 9782247164752

Reliure : Relié

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 1077 g

83,00 €

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