Un manuel qui propose une première approche de la notion de commercialité. Il présente les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande, tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière : commerçants, fonds de commerce, rapports nés de l'activité commerciale. ©Electre 2024
Droit commercial
Actes de commerce - Commerçants
Fonds de commerce
Concurrence - Consommation
11e édition
Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve.
L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. En quelques années, le droit commercial s'est transformé, subissant l'influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. La volonté de protéger l'entrepreneur individuel est de plus en plus présente, comme le démontre l'adoption de l'EIRL.
L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation actuelle de la matière, due aux lois récentes qui ont réformé le droit des obligations et celui du crédit immobilier.
Paru le : 21/06/2017
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Piédelièvre
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16993-1
EAN13 : 9782247169931
Reliure : Broché
Pages : VI-418
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 418 g
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