Au 1er janvier 2017, toutes les communautés et métropoles de France devront avoir les compétences "tourisme" et "zones d'activités touristiques". Certains villages pourront y échapper et résister à l'intercommunalisation. Ce guide appréhende les diverses problématiques juridiques, financières et touristiques du projet. A jour des lois de décembre 2016. ©Electre 2024
Compétence tourisme
Quelle intercommunalisation ? Quels modes de gestion ?
Au premier janvier 2017, toutes les communautés et métropoles de France ont pris la compétence « promotion du tourisme, dont offices de tourisme » ainsi que la compétence « zones d'activités touristiques ». Toutes ? Non car certains « villages » ont pu (plus ou moins) résister à l'intercommunalisation au nom de marques territoriales protégées voire, mais selon des modalités subtiles, en cas de station classée. Sauf que... ces dérogations sont complexes et évolutives. Sauf que l'expérience des 60 % de territoires qui avaient déjà, avant 2017, intercommunalisé cette compétence démontre qu'il s'agit surtout de bâtir, au cas par cas, une stratégie touristique adaptée à chaque territoire. Sauf que les collectivités se perdent dans les choix de mode de gestion possibles, les modalités de transfert des agents, sans parler d'un embrouillamini assez redoutable en matière de taxe de séjour depuis la loi NOTRe du 7 août 2015. Autant dire qu'il y a grand besoin d'un ouvrage clair, exposant de manière opérationnelle les problématiques juridiques, financières et touristiques, avec de nombreux exemples, des interviews, des comparatifs de solutions... Cet ouvrage, le voici, à jour des deux lois importantes intervenues en ce domaine fin décembre 2016.
Paru le : 14/04/2017
Thématique : Sociologie de la culture
Auteur(s) : Auteur : Eric Landot
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1177-7
EAN13 : 9782818611777
Reliure : Broché
Pages : 116
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 335 g
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