Présentation des modalités et des critères du recours aux experts par les instances de représentation du personnel. Parmi les sujets traités : la régularité de la désignation de l'expert, l'accès aux documents, les délais de sa mission, ses honoraires et leur acquittement. ©Electre 2024
Les experts des instances de représentation du personnel
La faculté de recourir à l'assistance d'experts est reconnue à toutes les instances de représentation du personnel : comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT, comité de groupe, comité d'entreprise européen, comité de la société européenne, de la société coopérative européenne, de la société issue de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux.
La gamme des experts dont le comité d'entreprise est en droit de solliciter le concours est large : expert-comptable, expert technique, expert économique, expert libre, expert de gestion. Les circonstances dans lesquelles il peut solliciter celui d'un expert-comptable sont multiples : examen de la situation économique et financière de l'entreprise, de sa politique sociale, de ses orientations stratégiques, du rapport relatif à la réserve spéciale de participation, OPA, opération de concentration, alerte économique, licenciement collectif... sans compter les situations dans lesquelles il peut désigner un expert pour assister les syndicats engagés dans certaines négociations.
Les questions ne manquent pas : l'expert a-t-il été régulièrement désigné ? À quels documents a-t-il accès ? Dans quel délai doit-il exécuter sa mission ? À quels honoraires peut-il prétendre ? Qui doit les acquitter ?
Ces questions se posent :
Paru le : 22/06/2017
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Bernard Teyssié
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2812-2
EAN13 : 9782711028122
Reliure : Broché
Pages : XI-209
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 370 g
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