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Le droit à la réinsertion des personnes détenues


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Résumé

Réflexion collective sur l'évolution des missions de l'administration pénitentiaire, chargée notamment depuis la loi du 24 novembre 2009, de la réinsertion des détenus. Les points de vue d'universitaires, de professionnels de la justice et de l'administration pénitentiaire se confrontent autour de cette problématique. ©Electre 2025

Le droit à la réinsertion des personnes détenues

Cette réflexion collective porte sur la récente transformation des missions de l'administration pénitentiaire chargée traditionnellement de la garde des personnes détenues, mais également, et surtout depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, de leur réinsertion.

Il s'agit de confronter les points de vue des universitaires, des professionnels de la justice et de l'administration pénitentiaire sur l'élaboration progressive d'un nouveau statut de la personne détenue qui implique de nouvelles obligations pour le service public pénitentiaire.

Trois axes sont ainsi proposés pour discuter de la problématique du droit à la réinsertion des personnes détenues :

  • une analyse sémantique et textuelle de la réinsertion en tant que droit, dont la nature et la portée normatives sont ambigües ;
  • une analyse juridictionnelle du droit à la réinsertion, qui n'est pas opposable en tant que tel, mais dont les multiples déclinaisons font l'objet d'une jurisprudence interne et européenne abondante, notamment en matière de droit du travail et de droit au maintien des liens personnels et familiaux ;
  • une analyse institutionnelle de la mise en oeuvre du droit à la réinsertion afin de questionner les difficultés liées aux conséquences des transformations des missions pénitentiaires sur les pratiques professionnelles.

Fiche Technique

Paru le : 13/06/2017

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie

Collection(s) : Colloques & essais

Contributeur(s) : Directeur de publication : Julia Schmitz - Préfacier : Adeline Hazan

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-37032-114-5

EAN13 : 9782370321145

Reliure : Broché

Pages : 188

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 346 g