L'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution : les moyens de pression, les modes amiables, les mesures conservatoires, les mesures d'exécution, afin qu'un créancier puisse obtenir le paiement d'une dette. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024
Procédures civiles d'exécution
7e édition 2017-2018
Le contenu du livre
Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément.
Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
Cette édition 2017-2018 est totalement à jour à la date de sa publication.
Le public
- Étudiants en Licence et Master Droit
- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM
- Praticiens des professions juridiques et judiciaires
Paru le : 12/09/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Natalie Fricero
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-06178-0
EAN13 : 9782297061780
Reliure : Broché
Pages : 254
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 440 g
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