L’autorité de la chose jugée est reconnue, par la Cour de justice, comme un principe de droit de l’Union européenne. L’autorité de la chose jugée est présentée dans sa nature, ses fondements et son régime dans l'ordre juridique de l'Union. L'emploi de précédent, plutôt que celle d'autorité de chose interprétée, est défendu pour analyser le pouvoir normatif des juridictions de l'Union européenne. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 11/10/2017

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Araceli Turmo

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Droit de l'Union européenne

Contributeur(s) : Préfacier : Fabrice Picod

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-5912-6

EAN13 : 9782802759126

Reliure : Broché

Pages : 581

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 3.3 cm

Poids: 920 g

157,00 €

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