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Code de la propriété intellectuelle 2018


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Résumé

Un ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Textes à jour au 1er octobre 2017. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/12/2017

Thématique : Droit intellectuel - communication Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Vivant - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Louis Navarro

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2771-2

EAN13 : 9782711027712

Reliure : Relié

Pages : XXXI-2147

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 5.7 cm

Poids: 1292 g