Un ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Textes à jour au 1er octobre 2017. ©Electre 2025
2018
19e édition
Code de la propriété intellectuelle
Textes à jour au 1er octobre 2017
La collection Codes bleus :
Cette 19e édition intègre notamment :
Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.
Paru le : 07/12/2017
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Vivant - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Louis Navarro
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2771-2
EAN13 : 9782711027712
Reliure : Relié
Pages : XXXI-2147
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.7 cm
Poids: 1292 g
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