L'avocate présente la réglementation s'appliquant à la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Elle présente les différents types de clauses, leur impact sur la succession et donne des conseils quant à leur formulation. ©Electre 2025
Pièges et astuces de la clause bénéficiaire
La désignation et la détermination du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ou de prévoyance obéissent à des règles juridiques qui peuvent être méconnues du souscripteur du contrat d'assurance, voire même du gestionnaire de ce contrat. Ceci s'explique, notamment, par l'évolution de la jurisprudence et par l'adoption de nouveaux textes de lois que les assureurs doivent intégrer dans leur gestion quotidienne.
Il est aujourd'hui indispensable dans le cadre du conseil adapté au client de le guider dans son choix de clause bénéficiaire en tenant compte de sa situation personnelle, familiale et patrimoniale. Il est également fondamental, pour l'assureur, de garantir au souscripteur du contrat d'assurance vie une répartition du capital conforme à sa volonté exprimée dans la clause bénéficiaire.
Ce guide présente d'une manière simple et claire les différentes règles juridiques applicables à la clause bénéficiaire. Il rappelle les droits des héritiers ainsi que ceux du conjoint du contractant et expose de manière pratique les formalités fiscales ainsi que les démarches que toute personne peut accomplir pour savoir si elle est bénéficiaire du contrat souscrit par telle personne.
Riche de nombreux exemples issus de la jurisprudence, l'ouvrage constitue pour le professionnel de l'assurance une base de connaissances indispensables pour apporter à ses clients les réponses aux questions qui les préoccupent.
Paru le : 06/12/2017
Thématique : Economie générale
Auteur(s) : Auteur : Nadia Hadj-Chaib Candeille
Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35474-245-4
EAN13 : 9782354742454
Reliure : Broché
Pages : 125
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 174 g
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