Mêlant analyse théorique et approche pratique, cet ouvrage sur l'essor de l'autonomie de la volonté en droit de l'Union européenne contient un débat sur la confrontation de l'autonomie de la volonté avec les lois de police, la place accordée aux ordres publics nationaux ou encore le rôle des droits fondamentaux. ©Electre 2025
L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales
Les règlements de l'Union européenne adoptés dans le domaine du droit international privé laissent une place de plus en plus importante à la volonté des parties dans le règlement des litiges transfrontières. Phénomène généralisé du droit international privé contemporain, l'autonomie de la volonté s'accroît dans un domaine qui lui était traditionnellement étranger : le domaine du droit de la famille, entendu au sens large (droit patrimonial et extra patrimonial). L'essor de l'autonomie de la volonté en droit de l'Union européenne soulève de nombreuses questions : quel doit être aujourd'hui le domaine de l'autonomie de la volonté ? Comment confronter l'autonomie de la volonté avec les lois de police ? Quelle place faut-il accorder aux ordres publics nationaux ? Quel rôle doivent jouer les droits fondamentaux (moteur ou limite) ? Au-delà de ces questions théoriques, l'ouvrage tente également de répondre aux interrogations pratiques : comment les avocats et les notaires peuvent-ils aider leurs clients à mettre en oeuvre l'autonomie de la volonté que leur concède l'Union européenne ? Qu'implique aujourd'hui leur devoir de conseil ? Confrontés à une clause de choix de loi en matière familiale, ou peut-être demain, à une clause d'élection de for, quels doivent être les réflexes des magistrats ?
Paru le : 26/09/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Amélie Panet - Directeur de publication : Hugues Fulchiron - Directeur de publication : Patrick Wautelet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5889-1
EAN13 : 9782802758891
Reliure : Broché
Pages : 300
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 500 g
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