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Informations administratives et juridiques, n° 7 (2017). La position de disponibilité, 1re partie : cas d'octroi et situation du fonctionnaire

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Résumé

Depuis la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la disponibilité fait partie intégrante de leur statut et leur offre plus de mobilité professionnelle. Ce dossier porte sur les cas d'octroi et sur la situation du fonctionnaire en disponibilité. ©Electre 2024

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.

Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

  • un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
  • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
  • une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
  • un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

Fiche Technique

Paru le : 16/08/2017

Thématique : Sciences politiques Revues d'Actualité

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 3303330612002

Reliure : Broché

Pages : 44

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 166 g