L'émergence d'un droit commun de la rupture du couple repose sur l'impératif de l'efficacité et sur la protection suffisante de la victime de la désunion. La particularité du divorce témoigne de la force de l'engagement matrimonial et constitue une garantie essentielle de la différenciation des statuts conjugaux. ©Electre 2024
Le traitement juridique de la rupture du couple
La consécration sur la scène juridique, en 1999, des modes de conjugalité alternatifs au mariage - le concubinage et le PACS -, a contribué à renouveler l'appréhension de la notion de couple, placée au coeur des préoccupations législatives. De plus en plus envisagé comme une notion unitaire, le couple est désormais compris dans une acception qui transcende les modes de conjugalité, au point que la réalité d'un droit commun du couple encouragé par le législateur est aujourd'hui tangible. Dans cette logique, on observe un rapprochement des processus de rupture résultant de l'extension de certaines règles protectrices du divorce aux ruptures du PACS et du concubinage.
Dès lors, le développement d'un droit commun de la rupture du couple au détriment de la spécificité du divorce est-il inéluctable ? ou à l'inverse, la rupture est-elle encore le symbole des différences fondamentales entre les modes de conjugalité, en révélant ce qui est l'essence irréductible de chacun d'eux - et ceci, dans un contexte du droit de la conjugalité profondément renouvelé par l'appréhension nouvelle du mariage en tant qu'union ouverte aux personnes de même sexe ?
Telle est l'alternative pour le législateur à qui il incombe de donner une nouvelle cohérence au droit de la conjugalité.
Paru le : 12/09/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Laura Pizarro
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Doctorat & notariat
Contributeur(s) : Préfacier : Isabelle Barrière-Brousse
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-315-3
EAN13 : 9782856233153
Reliure : Broché
Pages : XI-574
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 802 g
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