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Dénuée de personnalité morale, l'entreprise transnationale n'est saisie que partiellement par les droits internes. Le droit supranational n'assure qu'une régulation incomplète, les relations de travail dans l'entreprise restent appréhendées par les droits nationaux. Les catégories juridiques traditionnelles n'étant pas adaptées, cette thèse appelle un droit global post-moderne. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit social
Tome 71
Dénuée de personnalité morale, l'entreprise transnationale n'est saisie que partiellement par les droits internes. En dehors du droit supranational qui n'en assure qu'une régulation partielle, les relations de travail dans l'entreprise transnationale restent largement appréhendées par les droits nationaux et les paradigmes du droit du travail n'ont guère évolué pour s'ajuster à leur singularité. Ainsi, ni les catégories juridiques traditionnelles du droit du travail ni les règles juridiques, largement ancrées sur le territoire, ne sont adaptées.
L'insuffisance du cadre d'analyse actuel oblige alors à dépasser le double cloisonnement des systèmes juridiques et des personnes morales qui constituent les principaux obstacles à une régulation satisfaisante des rapports de travail dans l'entreprise transnationale.
Il s'agit donc de conceptualiser un principe d'ajustement du droit à ces relations de travail, lequel révèle l'identité du transnational : la transnationalité est une expression du pluralisme juridique.
L'adaptation du droit implique, d'une part, le passage vers une nouvelle organisation des acteurs de la gouvernance mondiale, dont fait partie l'entreprise transnationale, et des rapports qu'ils entretiennent. Elle suppose, d'autre part, qu'au-delà de la normativité étatique, un droit global, « post-moderne » et pluraliste voit le jour. Ainsi, c'est au prix de ces évolutions que l'on parviendra à une régulation adaptée des relations de travail dans l'entreprise transnationale ainsi qu'à l'émergence d'un droit social de la mondialisation.
Paru le : 26/09/2017
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Marie Lafargue
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit social
Contributeur(s) : Préfacier : Gilles Auzero - Préfacier : Isabelle Daugareilh
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05792-7
EAN13 : 9782275057927
Reliure : Broché
Pages : 577
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 799 g