Contributions, issues d'un colloque, sur les approches théoriques et pratiques du nouveau régime de la médiation de la consommation, transposé dans le code de la consommation par l'ordonnance du 20 août 2015. ©Electre 2025
La médiation de la consommation
L'ouvrage recense les actes du colloque sur la médiation de la consommation, organisé à Dijon le 13 mai 2016 par le Master Juriste d'affaires, Commerce-Distribution-Consommation (CREDIMI) et l'association de ses étudiants Jurivision. L'objectif de cette journée de réflexion était de confronter les approches théoriques et pratiques du nouveau régime de la médiation de la consommation, transposé de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 par l'ordonnance du 20 août 2015 dans le code de la consommation.
L'originalité de la médiation de la consommation se manifeste de plusieurs façons. Tout d'abord, elle est un droit pour les consommateurs et une obligation pour les professionnels. Ensuite, ces derniers en assument exclusivement le coût, mais ils ont la faculté de créer leur propre service de médiation, soit en interne, soit en recourant à des structures associatives auxquels ils adhèrent. Enfin, la médiation de la consommation fait l'objet d'un régime procédural qui confère au médiateur un statut et des obligations proches de ceux du juge.
Les contributeurs, universitaires, médiateurs, avocats, représentants des associations de consommateurs, livrent leur analyse critique de la médiation de la consommation en abordant deux principales questions : celle du recours à la médiation de la consommation, dont le domaine n'est pas toujours évident à délimiter, et celle de sa qualité qui, si elle fait défaut, risque de détourner les consommateurs de ce nouveau mode de règlement des litiges de la consommation.
Paru le : 18/01/2018
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
Contributeur(s) : Directeur de publication : Vincent Thomas
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2902-0
EAN13 : 9782711029020
Reliure : Broché
Pages : 143
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 269 g
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