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Council of Europe convention against trafficking in human organs : Santiago de Compostela, 25 March 2015. Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains : Saint-Jacques-de-Compostelle, 25 mars 2015

Council of Europe convention against trafficking in human organs : Santiago de Compostela, 25 March 2015. Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains : Saint-Jacques-de-Compostelle, 25 mars 2015

Auteur : Conseil de l'Europe

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Résumé

Le but de la présente Convention est de prévenir et de combattre le trafic d’organes humains par l'instauration de nouvelles infractions censées compléter les instruments juridiques internationaux existant dans le domaine de la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d'organes. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/07/2015

Thématique : Droits de l'homme J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Série des traités européens = European treaty series

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-92-871-8091-9

EAN13 : 9789287180919

Reliure : Broché

Pages : 15-15

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g