Afin de comprendre les enjeux de la réforme du 10 février 2016, l'ouvrage aborde successivement la formation et les effets du contrat, les quasi-contrats, le régime général et la preuve des obligations, en suivant l'ordre du Code civil. La réforme ouvre la voie à de nouvelles interprétations de la jurisprudence. ©Electre 2024
Le nouveau droit des obligations
Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a opéré une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d'un travail de plus de dix ans, le texte, à peine entré en vigueur, a connu de multiples modifications à l'occasion de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.
Présentée par le gouvernement comme une oeuvre de consolidation, l'ordonnance transforme pourtant en profondeur l'état du droit existant. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est significatif et l'on ne pourra plus, désormais, comprendre le droit commun des contrats, du régime et de la preuve des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur.
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations. Il commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes de l'ordonnance dans l'ordre du Code civil et décrypte les apports de la loi de ratification. L'ouvrage permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de fournir des interprétations possibles.
Paru le : 27/06/2018
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Mathias Latina Auteur : Gaël Chantepie
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17607-6
EAN13 : 9782247176076
Reliure : Broché
Pages : VII-1143
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 610 g
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