Réflexions sur la spécificité du droit administratif processuel de l'instruction, l'ambivalence des contraintes qui pèsent sur elle et ses acteurs. ©Electre 2024
L'instruction
Recherche collective du CREAM
Si les différentes études réunies dans le cadre de la recherche collective du CREAM sur l'instruction laissent transparaître un invariable des différentes procédures, le principe du contradictoire qui, décliné sous différentes manifestations, constitue une forme de standard minimum à toutes les formes d'instruction administrative dans et hors les juridictions, elles laissent aussi entrevoir une grande diversité de pratique, de durée, et de formalisation, en fonction de l'objet et de l'enjeu pour l'administré. Il ressort pourtant, au-delà de cette profonde hétérogénéité, trois interrogations persistantes et communes tenant à l'émergence d'un droit commun processuel, à l'ambivalence des contraintes pesant sur l'instruction en droit administratif et aux acteurs de l'instruction.
Paru le : 15/12/2017
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Centre de recherches et d'études administratives (Montpellier)
Éditeur(s) :
CREAM
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Marion Ubaud-Bergeron
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-91076-35-7
EAN13 : 9791091076357
Reliure : Broché
Pages : 285
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 0 g
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