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Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier : actes du colloque, 14 octobre 2022, faculté de droit et de science politique de Montpellier
Éditeur(s): CREAM
Les contributions de ce colloque abordent le thème de l'alimentation, sous plusieurs prismes : droit, politique, précarité, agriculture ou encore consommation. ©Electre 2024
19,00 €
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La démocratie participative locale : recherche collective du CREAM
Éditeur(s): CREAM
Etudes consacrées à la mise en oeuvre de la démocratie sur le plan local en France, dans le cadre d'une recherche collective menée par le CREAM. Les contributeurs abordent la place de l'interpellation citoyenne des institutions dans la démocratie française, les budge...
29,00 €
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L'ambivalence de la bonne administration de la justice : actes du colloque des 22 et 23 octobre 2015, Université de Montpellier
Éditeur(s): CREAM
Communications sur les fonctions juridictionnelle et jurisprudentielle d'une bonne administration de la justice et sur sa dimension procédurale, complétées de réflexions sur une bonne administration par la justice. L'organisation de la procédure et la régulation des ...
31,00 €
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L'indisponibilité des compétences : recherche collective du CREAM (EA 2038)
Éditeur(s): CREAM
Les auteurs tentent de renouveler la compréhension de l'indisponibilité des compétences en abordant le problème d'interprétation auquel ce principe donne lieu sous un jour nouveau. ©Electre 2024
31,00 €
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Le nouveau droit des concessions : actes du colloque du 8 avril 2016
Éditeur(s): CREAM
Les contributions analysent le champ d'application, la passation et l'exécution des contrats de concession de service public à partir de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et de son décret d'application du 1er février 2016, formant le nouveau droit des concessions. ©Ele...
19,00 €
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La liaison du contentieux
Éditeur(s): CREAM
Cet ouvrage a pour objectif d'établir les incidences de la décision Pfirrmann de 2002, dit arrêt Etablissement français du sang, sur la notion de liaison du contentieux. ©Electre 2024
29,00 €
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Le cumul des mandats et des fonctions : une réforme au coeur de la modernisation de la vie politique
Éditeur(s): La Documentation française
Ces travaux considèrent le cumul des mandats sous divers aspects : historique, institutionnel, juridique, comparatiste et financier. Ils font également le point sur le cumul entre un mandat et des fonctions publiques non électives ou des activités privées. Favorables...
12,50 €
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Contrat et droit des collectivités territoriales : actes de la première Université d'été du droit des collectivités territoriales, 2-6 juillet 2012
Éditeur(s): L'Harmattan
Un recueil des contributions traitant de l'utilisation généralisée du contrat par les collectivités locales depuis la décentralisation des années 1980. ©Electre 2024
16,50 €
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Financement & contrats publics : les moyens juridiques à disposition des personnes publiques pour un financement optimal de leurs contrats publics : actes du colloque du 19 avril 2013, Université Montpellier I-Faculté de droit
Éditeur(s): CREAM
L'objectif de ce colloque est de mettre au jour les interpénétrations entre les aspects juridiques et financiers des contrats publics afin d'en dégager un vocabulaire commun. ©Electre 2024
29,00 €
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L'instruction : recherche collective du CREAM (EA 2038)
Éditeur(s): CREAM
Réflexions sur la spécificité du droit administratif processuel de l'instruction, l'ambivalence des contraintes qui pèsent sur elle et ses acteurs. ©Electre 2024
29,00 €
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Urbanisme & contrats publics : les contrats publics dans la mise en place d'une opération d'urbanisme : actes du colloque du 13 avril 2012, Université de Montpellier, Faculté de droit
Éditeur(s): CREAM
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage sont issues de tables rondes consacrées au procédé contractuel dans le cadre des opérations d'urbanisme relevant du domaine public. ©Electre 2024
29,00 €
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