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Éditeur(s) : CREAM
Les auteurs tentent de renouveler la compréhension de l'indisponibilité des compétences en abordant le problème d'interprétation auquel ce principe donne lieu sous un jour nouveau. ©Electre 2025
31,00 €
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Éditeur(s) : CREAM
Les contributions analysent le champ d'application, la passation et l'exécution des contrats de concession de service public à partir de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et de son décret d'application du 1er février 2016, formant le nouveau droit des concessions. ©Ele...
19,00 €
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Éditeur(s) : CREAM
Etudes consacrées à la mise en oeuvre de la démocratie sur le plan local en France, dans le cadre d'une recherche collective menée par le CREAM. Les contributeurs abordent la place de l'interpellation citoyenne des institutions dans la démocratie française, les budge...
29,00 €
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Éditeur(s) : CREAM
Cet ouvrage a pour objectif d'établir les incidences de la décision Pfirrmann de 2002, dit arrêt Etablissement français du sang, sur la notion de liaison du contentieux. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) : CREAM
Communications sur les fonctions juridictionnelle et jurisprudentielle d'une bonne administration de la justice et sur sa dimension procédurale, complétées de réflexions sur une bonne administration par la justice. L'organisation de la procédure et la régulation des ...
31,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Ces travaux considèrent le cumul des mandats sous divers aspects : historique, institutionnel, juridique, comparatiste et financier. Ils font également le point sur le cumul entre un mandat et des fonctions publiques non électives ou des activités privées. Favorables...
12,50 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Un recueil des contributions traitant de l'utilisation généralisée du contrat par les collectivités locales depuis la décentralisation des années 1980. ©Electre 2025
16,50 €
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Éditeur(s) : CREAM
Les contributions de ce colloque abordent le thème de l'alimentation, sous plusieurs prismes : droit, politique, précarité, agriculture ou encore consommation. ©Electre 2025
19,00 €
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Éditeur(s) : CREAM
L'objectif de ce colloque est de mettre au jour les interpénétrations entre les aspects juridiques et financiers des contrats publics afin d'en dégager un vocabulaire commun. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) : CREAM
Réflexions sur la spécificité du droit administratif processuel de l'instruction, l'ambivalence des contraintes qui pèsent sur elle et ses acteurs. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) : CREAM
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage sont issues de tables rondes consacrées au procédé contractuel dans le cadre des opérations d'urbanisme relevant du domaine public. ©Electre 2025
29,00 €
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