Chargement...
Chargement...

Code de l'environnement 2018


99,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Code de l'environnement à jour de la loi Biodiversité du 8 août 2016, du décret du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité et des quatre décrets du 11 janvier 2017 relatifs aux véhicules à faibles émissions. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2021

Code de l'environnement La 21e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des textes relatifs à l'autorisation environnementale, à l'information et la participation du public, aux plans de prévention des risques technologiques, à l'action de groupe, à l'accès aux ressources génétiques, aux objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques, à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, à la gestion des déchets, et, en dernier lieu, à l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures. Cette édition est également marquée par la poursuite de la publication des décrets d'application de la loi Biodiversité portant sur les sites naturels de compensation, l'interdiction des produits cosmétiques comportant du plastique, le partage de position avec les cétacés, les comités national et régionaux de la biodiversité, les parcs naturels régionaux, les agences de l'eau, etc. La jurisprudence a été entièrement remaniée pour tenir compte de la nouvelle procédure d'autorisation environnementale et intègre les premiers arrêts consacrant le principe de non-régression.

Fiche Technique

Paru le : 07/03/2018

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Chantal Cans - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jessica Makowiak - Directeur de publication : Edith Dejean

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-17384-5

EAN13 : 9782247173846

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 6,0 cm

Poids : 1310 g