Code de l'environnement à jour de la loi Biodiversité du 8 août 2016, du décret du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité et des quatre décrets du 11 janvier 2017 relatifs aux véhicules à faibles émissions. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2024
Code de l'environnement
La 21e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des textes relatifs à l'autorisation environnementale, à l'information et la participation du public, aux plans de prévention des risques technologiques, à l'action de groupe, à l'accès aux ressources génétiques, aux objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques, à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, à la gestion des déchets, et, en dernier lieu, à l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures.
Cette édition est également marquée par la poursuite de la publication des décrets d'application de la loi Biodiversité portant sur les sites naturels de compensation, l'interdiction des produits cosmétiques comportant du plastique, le partage de position avec les cétacés, les comités national et régionaux de la biodiversité, les parcs naturels régionaux, les agences de l'eau, etc.
La jurisprudence a été entièrement remaniée pour tenir compte de la nouvelle procédure d'autorisation environnementale et intègre les premiers arrêts consacrant le principe de non-régression.
Paru le : 07/03/2018
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Chantal Cans - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jessica Makowiak - Directeur de publication : Edith Dejean
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17384-6
EAN13 : 9782247173846
Reliure : Relié
Pages : XLV-3346
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.0 cm
Poids: 1310 g
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