La législation des Etats-Unis sur le droit d'auteur : étude du statut des oeuvres littéraires et artistiques, musicales et audiovisuelles, des logiciels informatiques et de leur protection par le copyright

Une étude du statut juridique américain des oeuvres littéraires et artistiques, musicales et audiovisuelles, des logiciels informatiques et de leur protection par le copyright. ©Electre 2025

Les Etats-Unis se sont dotés, en 1976, d'une nouvelle législation sur le droit d'auteur qui innove sur bien des points, tout en conservant également de nombreuses dispositions de la législation antérieure ainsi que des solutions dégagées par la jurisprudence au fil des ans. Le présent ouvrage s'attache à mettre en lumière ces deux facettes de la loi.

Par ailleurs, la plupart des innovations juridiques mises en oeuvre par ce texte ont été rendues nécessaires par l'émergence des questions soulevées par l'évolution technologique, que ce texte a essayé, autant que faire se pouvait, de maîtriser. De nombreux développements y sont donc consacrés.

D'autres changements apportés par la loi de 1976 ont eu pour objet de rapprocher la législation américaine des législations européennes, et notamment française, qui sont généralement plus protectrices des auteurs. Par exemple, la loi de 1976 a instauré dans le droit américain le principe de la protection des oeuvres pour une durée égale à la vie de l'auteur augmentée de cinquante années. Cette évolution du droit américain fait, elle aussi, l'objet de développements.

Cet ouvrage est publié à un moment opportun. Il est, en effet, le premier à présenter en français de manière exhaustive la législation et la jurisprudence américaine sur le droit d'auteur. Or les Etats-Unis ont, le 1er mars 1989, adhéré à la Convention de Berne. Il est donc intéressant de disposer, dans cette circonstance, d'un ouvrage permettant de faire le point.

Enfin, si le droit américain s'est sensiblement rapproché des droits européens, en sens inverse, les solutions adoptées par le droit américain, relatives notamment aux problèmes de l'informatique, sont de plus en plus communément adoptées, non seulement par le droit français, mais également par le droit communautaire. L'exposé de la législation américaine permettra ainsi au lecteur de se sensibiliser au droit positif américain, mais surtout de mettre en lumière les questions posées au juriste en cette fin du XXe siècle, questions qui, en réalité, sont identiques de part et d'autre de l'Atlantique.