Exposé des règles applicables aux assemblées de SARL et SA, cotées ou non, dans l'ordre chronologique des opérations. Présente les règles applicables à toutes les décisions collectives de SARL, y compris la prise de décision dans les EURL, ainsi que les solutions jurisprudentielles et propose des modèles. ©Electre 2024
Assemblées générales
SARL - SA - SAS
L'assemblée générale des associés autorise les opérations essentielles de la société, nomme ou révoque les dirigeants, approuve ou rejette les comptes, détermine le sort des bénéfices, modifie les statuts, etc.
La convocation des participants, leur information préalable, le déroulement de la réunion et la gestion de ses conséquences soulèvent de nombreuses difficultés pratiques, parfois accrues par l'incidence des nouvelles technologies. L'organisation des assemblées est d'autant plus délicate que les associés n'hésitent plus à sanctionner la gestion des dirigeants et que, dans les sociétés « cotées », la rémunération des mandataires sociaux est soumise au contrôle des actionnaires (« say on pay »).
Conçu pour les praticiens, qu'ils soient ou non juristes, le Mémento Assemblées générales facilite la tâche des sociétés commerciales et de leurs conseils en examinant les différents modes de consultation des associés par type de sociétés. Il permet aussi aux associés, soucieux de préserver leurs intérêts, de connaître l'étendue exacte de leurs droits.
Outil de référence, le Mémento permet de s'orienter dans l'organisation complexe et en constante évolution des assemblées générales : depuis la précédente édition, une vingtaine de textes ont modifié en profondeur le contenu des documents communiqués aux associés, ainsi que la préparation et la tenue des assemblées.
Paru le : 21/02/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento expert Francis Lefebvre
Contributeur(s) : Collaborateur : Anne Charvériat - Collaborateur : Patrice Macqueron - Collaborateur : Christophe Vannoote
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-338-1
EAN13 : 9782368933381
Reliure : Broché
Pages : 912
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 977 g
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