A l'intention des collectivités, afin de les guider dans l'élaboration de leurs conventions dans le domaine du sport, cet ouvrage aborde l'ensemble des données juridiques, techniques et économiques indispensables à la rédaction d'une convention, un marché de prestations de service ou une délégation de service public. Des modèles tenant compte de la circulaire du 29 septembre 2015 sont proposés. ©Electre 2024
Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive
La circulaire du 29 septembre 2015 sur les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations a prévu la mise en oeuvre de procédures de nature à assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds publics, parmi lesquelles la conclusion des conventions. Par ailleurs, les modifications du droit des marchés publics ont généré de nombreuses évolutions en matière d'achat public.
Afin de guider les collectivités territoriales dans l'élaboration de leurs conventions, le présent ouvrage aborde l'ensemble des circonstances susceptibles de donner lieu à la rédaction d'une convention, d'un marché de prestations de service ou d'une délégation de service public et propose des modèles pour chacun d'eux.
Sont ainsi abordés : les subventions, les conventions pluriannuelles d'objectifs, la mise à disposition de personnel territorial, l'utilisation des équipements sportifs par les établissements d'enseignement, les avantages divers, les marchés de prestations de service public et les aides au sport professionnel. Un dernier chapitre est consacré à l'évaluation.
Paru le : 27/02/2018
Thématique : Sports en général
Auteur(s) : Auteur : Anne-Laure Huet
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les dossiers thématiques des Presses universitaires du sport
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Sueur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1385-6
EAN13 : 9782818613856
Reliure : Broché
Pages : 208
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 282 g
Carte fidélité
Mollat Radio
