Guide pratique consacré à la passation et la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services, à destination des collectivités locales. Avec des conseils pour le choix de la procédure dont les formalités ont été modifiées par le droit de commande publique de 2016. ©Electre 2024
Passation des marchés formalisés
Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées
Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016.
Les praticiens comme les services juridiques ont besoin d'un ouvrage clair pour s'orienter dans le « maquis » de ces procédures, choisir la procédure adéquate au regard du marché à conclure et sécuriser sa mise en oeuvre.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique toutes les procédures formalisées dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux, l'ouvrage couvre les aspects pratiques de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services.
Le lecteur y trouvera les éléments nécessaires au choix de l'une des procédures formalisées. Il sera guidé dans les tâches à accomplir pour chacune d'elles. Il aura aussi à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter, comme la définition du besoin, la problématique de l'allotissement, les procédures consécutives au choix du titulaire...
L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et jurisprudences les plus récents.
Paru le : 27/02/2018
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1393-1
EAN13 : 9782818613931
Reliure : Broché
Pages : 128
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 372 g
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