La loi du 25 juillet 2013 sur l'impartialité du parquet français a suscité de nombreuses interrogations et confusions. Dans ce cadre, l'auteur propose une réflexion sur les concepts d'impartialité et d'indépendance, et répond aux questions soulevées par le nouvel article du Code de la procédure pénale. ©Electre 2025
L'impartialité du ministère public
Selon l'article 31 du Code de procédure pénale, « le ministère public exerce l'action publique (...) dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu ». Considéré pendant longtemps comme une partie au procès, cet ajout du législateur par la loi du 25 juillet 2013 suscite assurément des interrogations, voire la confusion. Comment être, dans le même temps, partie au procès et impartial ? La question de l'impartialité du ministère public, débat d'une grande actualité, restait le plus souvent traitée sous l'angle restreint de l'indépendance. Le parquet français doit-il s'émanciper du pouvoir exécutif par une indépendance statutaire ? Quelle légitimité démocratique justifierait une telle rupture ? Le principe d'égalité ne commande-t-il pas une cohérence de la politique pénale sur tout le territoire français ? Le principe même de la séparation des fonctions judiciaires est-il un obstacle insurmontable quant à l'indépendance du parquet vis-à-vis du prévenu ? Autant de controverses auxquelles cette étude tente de répondre.
L'évolution de l'office du procureur, des modalités des poursuites et sa place dans l'échiquier procédural et politique exigeaient une réactualisation des termes du débat. Cet ouvrage s'attache à comprendre la relation entre l'impartialité et l'indépendance. Dès lors, l'indépendance serait-elle le meilleur vecteur d'une plus grande impartialité ? L'inverse est à envisager.
Paru le : 02/05/2018
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Paul Goasdoue
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Bibliothèques de droit
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Danet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-14247-0
EAN13 : 9782343142470
Reliure : Broché
Pages : 253
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 325 g
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