Une analyse des conditions dans lesquels l'une des parties contractantes peut introduire unilatéralement une modification dans un contrat en droit des obligations, en droit du travail et en droit public belges : validité, limites, mise en oeuvre et sanctions. ©Electre 2024

La modification unilatérale du contrat

La modification unilatérale du contrat : questions choisies
Kenny Troch
En général, la doctrine civiliste se contente de rappeler que la modification unilatérale ne peut avoir lieu que si elle est autorisée par la loi ou le contrat. L'auteur tente d'aller plus loin en analysant la validité des clauses de modification unilatérale, la mise en oeuvre de la faculté de modification unilatérale et les sanctions d'une modification unilatérale non autorisée.

La modification unilatérale du contrat de travail : essai de synthèse
France Lambinet
Steve Gilson
Virginie Gutmer
En application de l'article 1134 du Code civil, le contrat de travail ne devrait pas pouvoir être modifié unilatéralement. L'article 25 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail confirme d'ailleurs que les clauses par lesquelles l'employeur se réserverait le droit de modifier unilatéralement le contrat de travail sont nulles. Une théorie prétorienne considère que la modification unilatérale importante d'un élément essentiel du contrat de travail peut constituer une rupture unilatérale irrégulière du contrat aux torts de celui qui l'opère. Pourtant, s'est développé un curieux ius variandi qui semble inspiré des nécessités économiques des entreprises.

La modification unilatérale du contrat public
Kris Wauters
Aurélien Vandeburie
Delphine de Valkeneer
Si la figure du contrat est omniprésente dans l'action administrative, la notion même de contrat public, singulièrement la distinction entre contrat administratif et contrat de l'administration, continue de susciter de nombreuses interrogations. Au-delà de la qualification juridique du contrat public, c'est la spécificité du régime juridique qui lui est applicable, en particulier le pouvoir de modification unilatérale, que les auteurs se proposent d'examiner à la lumière du cadre normatif et de la jurisprudence.