Une comparaison des évolutions législatives roumaines et françaises en matière de responsabilité civile. Elle aborde le préjudice, le lien de causalité, la faute et les dommages causés par les mineurs, entre autres. ©Electre 2024
Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain
Vol. 1
Le nouveau code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011, contient de larges dispositions consacrées au droit de la responsabilité civile. Alors que ce nouveau code s'est partiellement émancipé du Code civil français de 1804, qui avait fortement influencé la précédente édition du code roumain datant de 1864, la France s'apprête à réformer son droit de la responsabilité civile. Un projet de réforme émanant de la Chancellerie en date du 13 mars 2017 méritait ainsi d'être confronté au nouveau droit romain de la responsabilité civile.
Dans ce contexte de réforme des droits continentaux, l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et l'Université de Bucarest ont constitué un groupe de travail pour comparer les nouvelles dispositions législatives en matière de responsabilité civile.
Cet ouvrage est le premier tome de ce travail comparatif. Il traite des relations entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, du préjudice, du lien de causalité, de la faute, du fait des choses, de la responsabilité des dommages causés par les mineurs et majeurs sous surveillance et de la responsabilité contractuelle.
Un second tome suivra qui traitera des causes d'exonération et des effets de la responsabilité civile.
Pour chacun des thèmes, un rapporteur roumain et un rapporteur français exposent l'état de leur droit réformé (Roumanie) ou en cours de réformation (France), permettant ainsi de riches comparaisons.
Paru le : 25/05/2018
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
IRJS Editions
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Contributeur(s) : Directeur de publication : Patrice Jourdain - Directeur de publication : Mireille Bacache-Gibeili
ISBN : 978-2-919211-83-8
EAN13 : 9782919211838
Reliure : Broché
Pages : VI-315
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 500 g
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