Destinée aux praticiens, une présentation des règles de la fiscalité internationale du patrimoine en droit interne belge et français. Le guide décrit les outils relatifs à la structuration d'un patrimoine franco-belge (donations, successions, etc.) ainsi que les dispositifs anti-abus et ceux de contrôle des opérations internationales. Des pistes pour l'optimisation fiscale sont proposées. ©Electre 2025
La fiscalité internationale du patrimoine Franco-Belge
L'axe franco-belge est représentatif de l'internationalisation du patrimoine des riches et des ultra-riches. Il est souvent difficile pour les juristes ou les fiscalistes français et belges d'appréhender cette internationalisation tant au niveau de chacun des droits internes que des conventions fiscales bilatérales. Or, la structuration des patrimoines franco-belges nécessite une maîtrise des principes juridiques et fiscaux. Les auteurs de cet ouvrage se sont attachés à présenter les grandes règles de la fiscalité internationale du patrimoine tant en droit interne belge qu'en droit interne français.
Ils décrivent pour les praticiens les outils relatifs à la structuration fiscale d'un patrimoine franco-belge : donations, successions, assurance-vie, impôt sur la fortune. Tout en leur donnant les pistes pour l'optimisation fiscale, ils présentent les dispositifs anti-abus et les dispositifs de contrôle des opérations internationales.
Cet ouvrage est destiné aux différents intervenants dans le domaine de l'ingénierie patrimoniale et fiscale franco-belge (avocats, notaires, banquiers, experts-comptables, fiduciaires, conseillers en gestion du patrimoine, Family-office).
Paru le : 13/06/2018
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Philippe Rebattet Auteur : Xavier Ceulemans
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5969-0
EAN13 : 9782802759690
Reliure : Broché
Pages : 405
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 650 g
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