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La prise en compte du risque dans la décision publique

Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....)

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Résumé

Une étude sur la relation entre l'action publique et la notion de risque, avec une réflexion sur son évolution en lien avec les innovations scientifiques, technologiques, économiques ou sociétales et au regard de concepts tels que le principe de précaution ou la pénalisation de la vie publique. 32 propositions pour accompagner les décideurs dans leurs politiques publiques sont formulées. ©Electre 2025

Le Premier ministre a confié au Conseil d'État la réalisation d'une étude sur la prise en compte du risque dans la décision publique.

Pour exercer pleinement leurs missions et leurs responsabilités, les décideurs publics doivent faire des choix qui, tout en étant conformes à l'intérêt général et aux objectifs qui leur sont assignés, comportent une part de risque. Le Conseil d'État relève que, s'il existe depuis toujours une relation étroite entre l'action publique et le risque, celle-ci revêt aujourd'hui de nouvelles formes, du fait notamment des évolutions en cours de nature scientifique, technologique, économique et sociétale, ainsi que du respect du principe de précaution ou de la pénalisation de la vie publique. Dans ce contexte, les décideurs publics doivent être mieux armés pour, tout à la fois, anticiper, évaluer, prévenir et gérer le risque.

L'étude formule trente-deux propositions afin que les décideurs publics soient mieux à même de mener des politiques publiques audacieuses au nom de l'intérêt général.

Fiche Technique

Paru le : 19/09/2018

Thématique : Droit constitutionnel J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....)

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Conseil d'Etat

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-145775-1

EAN13 : 9782111457751

Reliure : Broché

Pages : 123

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 236 g