Communications qui font un état des lieux de la place que réserve le droit à l'agriculture biologique en France. Après une synthèse des définitions juridiques des termes ayant le préfixe bio, les auteurs abordent l'environnement réglementaire de la culture bio et les manifestations juridiques du bio dans diverses branches du droit. Les exemples du vin et de l'huile d'olive sont donnés. ©Electre 2024

Les présents actes proviennent d'un colloque qui s'est tenu à Toulouse le 23 mars 2018 dans le cadre du « Marathon du Droit » organisé par le Collectif L'Unité du Droit et succédant à cinq premières « 24 heures du Droit ». Le « Bio » ou « la » « Bio » (pour l'agriculture biologique) se révèle en plein essor sur l'ensemble du territoire français et ce, en termes non seulement de production mais également de consommation. En bref, le « Bio » dépasse aujourd'hui ce qui apparaissait autrefois comme un marché « de niche » ou de « Bourgeois Bohème ». Les revendications en faveur de ce mode de production ne cessent de se multiplier et une telle demande sociale justifie que l'on s'interroge sur les rapports qu'entretiennent le(s) droit(s) et la culture Bio ainsi qu'en témoigne le récent règlement Ue du 30 mai 2018 (relatif à la production et à l'étiquetage en matière de « Bio »).

Dans cette perspective, les présents actes, qui réunissent les contributions d'universitaires, de praticiens du monde et de l'économie du Bio mais aussi d'étudiants, invitent, en tout premier lieu, à réfléchir à l'emploi du préfixe ou du substantif « Bio » en droit (biopouvoir, biocarburant, agriculture biologique, etc.) afin d'en interroger les multiples sens. Indispensable, ce travail préalable de définition(s) (Partie I) offre la possibilité d'analyser, dans un second temps, l'environnement juridique de l'agriculture « Bio » (Partie II) puis les manifestations juridiques concrètes du « Bio » à travers la multitude des branches académiques (Partie III). Une réflexion est ainsi engagée sur un ou des droit(s) « au » Bio puis « du » Bio et ce, en s'intéressant plus particulièrement à l'agriculture biologique en illustrant cette recherche à partir de deux cas concrets : le vin et l'huile d'olive (Partie IV). Ces contributions éditées sont, en définitive, l'occasion de dresser un premier état des lieux de la place que réservent le(s) droit(s) et, par voie de conséquence, la puissance publique comme les collectivités publiques à la culture et à l'agriculture biologiques. Enfin, l'ouvrage se clôture, comme lors du colloque, par une exceptionnelle réflexion / ouverture engagée par le professeur Eric Naim-Gesbert qui embarque le lecteur dans un merveilleux voyage aux confins du droit de l'environnement.

Ouvrage publié grâce au soutien de l'Ifr de l'Université Toulouse 1 Capitole (ainsi que des laboratoires Imh et Iejuc) et avec la complicité des associations étudiantes Europa Toulouse et Corpo Arsenal.