Si le principe de l'interdit doit demeurer dans les textes, il doit s'adapter à la pluralité des formes familiales désormais présentes au sein de la société. Cette exigence d'adaptation de la prohibition de l'inceste est d'autant plus primordiale que les dispositions françaises doivent composer avec la montée en puissance des droits de l'homme. Premier prix de thèse 2017 de l'Ordre des avocats. ©Electre 2024

La prohibition de l'inceste

Alors que l'inceste suscite une répulsion sociale certaine, sa prohibition, construite par d'autres sciences, est aussi juridique. Le législateur français, tant en droit pénal qu'en droit civil, réprime les situations intrafamiliales : si les dispositions pénales sanctionnent les comportements sexuels imposés à un membre de la famille par un autre, les textes civils ont vocation à empêcher l'institutionnalisation du couple incestueux mais aussi l'établissement de la filiation de l'enfant issu d'une telle relation intrafamiliale. Mêlant sexualité, conjugalité et parentalité, la prohibition juridique de l'inceste est intrinsèquement liée à la notion de famille. Cependant, les contours imprécis et en constante évolution du groupe familial rendent incertaine la prohibition de l'inceste. Le législateur ne parvient plus à mettre en corrélation les interdits théoriques qu'il énonce et leur traduction pratique. Outre les incohérences présentes dans les dispositions législatives, le lien familial n'est plus uniquement juridique et peut, dans les faits, découler d'un rapport strictement biologique voire d'une réalité sociologique, telle que le partage d'une communauté de vie. Si le principe de l'interdit doit demeurer dans les textes, il n'a lieu d'être que s'il correspond à la pluralité des formes familiales désormais présentes au sein de la société. Cette exigence d'adaptation de la prohibition de l'inceste est d'autant plus primordiale que les dispositions françaises doivent composer avec la montée en puissance des droits de l'Homme. Les libertés individuelles des membres de la famille partageant une vie sexuelle ou une relation de couple mais aussi l'intérêt supérieur de l'enfant né d'une telle union sont autant de limitations à la prohibition sans borne de l'inceste. Perçue comme le symbole de la fragilisation voire de la disparition de l'interdit, cette immixtion des libertés fondamentales dans la sanction de l'inceste est en réalité l'illustration d'un nouvel équilibre : la prohibition entourant les situations intrafamiliales demeure mais elle est désormais gouvernée par un souci de conciliation des intérêts et d'adaptation des solutions.

While incest raises a certain social revulsion, its prohibition, built by other sciences, is also legal. The French legislator, in criminal law as well as in civil law, punishes the intra-familial situations : whether the criminal dispositions penalize the sexual behaviours imposed on a family member by another, civil texts are designed to prevent the institutionalisation of the incestuous couple but also the establishment of the child's parentage born of such relationship. Involving sexuality, conjugality and parenthood, the legal prohibition of incest is intrinsically linked to the notion of family. However, the imprecise and constantly evolving outlines of the family group make the prohibition of incest uncertain. The legislator no longer reaches to correlate the theoretical bans he frames with their practical translation. In addition to the inconsistencies found in the legislative provisions, the family bond is no longer exclusively legal and can, in fact, arise from a strictly biological relationship perhaps even from a sociological reality, such as the sharing of joint living. If the principle of prohibition must remain in the texts, it is necessary only if it corresponds to the plurality of family forms now present within the society. This adaptation requirement of the prohibition of incest is all the more crucial that the French dispositions have to accommodate with the rising power of the Human rights. The individual freedoms of the family members who share a sexual life or a couple relationship, and the best interest of the child born of such relationship, are all limitations to the prohibition of incest without restrictions. Seen as the symbol of weakening, even disappearance of the interdiction, this interference of fundamental freedoms in the penalty of incest is in reality the illustration of a new balance : the prohibition circling the intra-familial situations remains but is now governed by the sake of conciliation of the interests and adaptation of the solutions.